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Marques déposées par la société COMMUNICATIONS ET TECHNIQUES
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COMMUNICATIONS & TECHNIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNICATIONS & TECHNIQUES
COMMUNICATIONS ET TECHNIQUES

Numéro de dépôt :
92427319
Date de dépôt :
20/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2002

Présentation de la marque COMMUNICATIONS & TECHNIQUES

Déposée le 20 juillet 1992 par la société COMMUNICATIONS ET TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMUNICATIONS & TECHNIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est la société COMMUNICATIONS ET TECHNIQUES domicilié(e) LA NEUVILLE GARNIER, 60390 4 rue du Point du Jour - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 963 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DUPONCHEL Madame Anne-Marie DUPONCHEL - France.

La marque COMMUNICATIONS & TECHNIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICATIONS & TECHNIQUES est expirée depuis le 20 juillet 2002.


COMMUNICATIONS ET TECHNIQUES - LA NEUVILLE GARNIER, 60390 4 rue du Point du Jour - France - SIREN 384963393


CABINET DUPONCHEL Madame Anne-Marie DUPONCHEL - France


Inscription le 13 avril 1995 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE D'UN TITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE n°184320 - Publication au BOPI 1995-04-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques