Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES IMPOTS
Communication Vocale et Télématique (CVT) - S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
95599062
Date de dépôt :
23/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2005

Présentation de la marque LES IMPOTS

Déposée le 23 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Communication Vocale et Télématique (CVT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES IMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Communication Vocale et Télématique (CVT domicilié(e) 20 rue de Bérulle, 94160 SAINT-MANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.V.T. - France.

La marque LES IMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES IMPOTS est expirée depuis le 23 novembre 2005.

Communication Vocale et Télématique (CVT a également déposé les autres marques suivantes : INFOCHAT , G2 , TU , NO , DEJA , INFOCHIEN , IL , KISS , BONHEUR , W2


Communication Vocale et Télématique (CVT) - S.A.R.L. - 20 rue de Bérulle, 94160 SAINT-MANDE - France


C.V.T. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

- publicité, travaux de bureaux. Comptabilité, reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Production de spectacles. Organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.