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Marques déposées par l'association loi 1901 COMMUNICATION PUBLIQUE
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COMMUNICATION PUBLIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNICATION PUBLIQUE
COMMUNICATION PUBLIQUE (association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1720798
Date de dépôt :
03/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1999
COMMUNICATION PUBLIQUE de COMMUNICATION PUBLIQUE

Présentation de la marque COMMUNICATION PUBLIQUE

Déposée le 3 octobre 1989 par l'association loi 1901 COMMUNICATION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMUNICATION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMMUNICATION PUBLIQUE domicilié(e) 104 rue Doudeauville, 75018 PARIS - France.

La marque COMMUNICATION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720798.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICATION PUBLIQUE est expirée depuis le 3 octobre 1999.

COMMUNICATION PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : PAROLE PUBLIQUE LA REVUE DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE , université de la communication publique , institut communication publique , La lettre de communication publique , COMMUNICATION PUBLIQUE , La revue de la communication publique , RÉSEAU JCP


COMMUNICATION PUBLIQUE (association régie par la loi de 1901) - 104 rue Doudeauville, 75018 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27

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