Déposée le 3 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMUNICATION & PROGRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAGA DES GRANDES ECOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMUNICATION & PROGRES domicilié(e) 221 bis bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 539 481 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BENICHOU & ASSOCIES Avocats à la Cour - France.
La marque SAGA DES GRANDES ECOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNICATION & PROGRES SARL - 221 bis bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt - France - SIREN 401539481
SCP BENICHOU & ASSOCIES Avocats à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Papier, carton, papier à lettre, enveloppes de correspondance, cartons d'invitation, cartes de visite, programmes de congrès et de colloques, dépliants de promotion et de publicité, affiches ; produits de l'imprimerie à l'exclusion de ceux concernant des récits historiques ou mythologiques de la littérature médiévale scandinave ou tous récits légendaires d'autres civilisations ; photographies ; clichés ; papeterie. Edition de livres, de revues, de brochures. Organisation de manifestations, colloques, conférences, congrès à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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