Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE DE L'EMPLOYABILITE
COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99770389
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2009

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE L'EMPLOYABILITE

Déposée le 19 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DE L'EMPLOYABILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) dont le siège social est 25, rue François 1er, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 039 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FOURNOLS ZAUDERER ET ASSOCIES - France.

La marque OBSERVATOIRE DE L'EMPLOYABILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DE L'EMPLOYABILITE est expirée depuis le 19 janvier 2009.

COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CBA CENTRE DE BUREAUTIQUE APPLIQUE , IDGC INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION COMMERCIALE , IFPE INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ENTREPRISE , SUP TECHNICO ECOLE SUPERIEURE DES TECHNICO-COMMERCIAUX , Be.events , ICL Institut Commercial Lyonnais , IF G ALUMNI , CIEFA CENTRE INTER ENTREPRISES DE FORMATION EN ALTERNANCE , BACHELOR EVENTS , IHEDREA PARIS


COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT, Société Anonyme - dont le siège social est 25, rue François 1er, 75008 PARIS - France - SIREN 950039065


SCP FOURNOLS ZAUDERER ET ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Institutions d'enseignement et tous services d'enseignement, éducation et formation professionnelle. Formation initiale, formation continue, stages conventionnés, formation en entreprise, conseils en matière de formation professionnelle, scolaire et en alternance.