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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
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FORMASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMASSURANCES
COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, CDS, SAS

Numéro de dépôt :
4040445
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2023
FORMASSURANCES de COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Présentation de la marque FORMASSURANCES

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 9 Bis Rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 623 205 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne PUYO TROMEUR domicilié(e) 7 Cité du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France.

La marque FORMASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMASSURANCES est expirée depuis le 17 octobre 2023.

COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : SUP COMPETENCES , U I G S UNIVERSITY OF INTERNATIONAL GRADUATE STUDIES , HEP CAMPUS , LES RENCONTRES RH , HUMANISME ENTREPRENEURIAT PROFESSIONNALISME : HEP , EDU EUROPEEN DIGITAL UNIVERSITY , AURA ENTREPRISES , CREA SUP , WIN WEB INFORMATIQUE NUMERIQUE , HMD HUMANITES MANAGEMENT DECISIONS


COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, CDS, SAS - 9 Bis Rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France - SIREN 432623205


Mme. Anne PUYO TROMEUR - 7 Cité du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.