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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
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ETICCA ECOLE DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DU COMMERCE, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES GROUPE 3A
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETICCA ECOLE DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DU COMMERCE, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES GROUPE 3A
COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, SAS

Numéro de dépôt :
3429379
Date de dépôt :
15/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2026
ETICCA ECOLE DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DU COMMERCE, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES GROUPE 3A de COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Présentation de la marque ETICCA ECOLE DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DU COMMERCE, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES GROUPE 3A

Déposée le 15 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETICCA ECOLE DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DU COMMERCE, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES GROUPE 3A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-25 du 23 juin 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 9 bis Rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 623 205 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PUYO TROMEUR Anne domicilié(e) 7 CITE DU CARDINAL LEMOINE - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ETICCA ECOLE DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DU COMMERCE, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES GROUPE 3A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3429379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETICCA ECOLE DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DU COMMERCE, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES GROUPE 3A arrivera à expiration en date du 15 mai 2026.

COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : SUP COMPETENCES , U I G S UNIVERSITY OF INTERNATIONAL GRADUATE STUDIES , HEP CAMPUS , LES RENCONTRES RH , HUMANISME ENTREPRENEURIAT PROFESSIONNALISME : HEP , EDU EUROPEEN DIGITAL UNIVERSITY , AURA ENTREPRISES , CREA SUP , WIN WEB INFORMATIQUE NUMERIQUE , HMD HUMANITES MANAGEMENT DECISIONS


COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, SAS - 9 bis Rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France - SIREN 432623205


Mme PUYO TROMEUR Anne - 7 CITE DU CARDINAL LEMOINE - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-42

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Inscription le 22 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611346 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-22

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2016 n°2615400 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-11

Éducation ; formation.