Déposée le 27 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) communication et developpement social
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAMPUS SPORTS ETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) communication et developpement social domicilié(e) 9 Bis rue de Vézelay - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 623 205 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communication et developpement social domicilié(e) 9 Bis rue de Vézelay - 75009 - PARIS - France.
La marque CAMPUS SPORTS ETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
communication et developpement social, sas - 9 Bis rue de Vézelay - 75009 - PARIS - France - SIREN 432623205
communication et developpement social - 9 Bis rue de Vézelay - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Inscription le 16 août 2012 - Rejet partiel n°581090 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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