Déposée le 23 janvier 1989 par COMMUNICATION-DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CANAL SIX ET DEMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est COMMUNICATION-DEVELOPPEMENT, (S.A), domicilié(e) 4, place Raoul Dautry, 75015 PARIS. - France.
La marque CANAL SIX ET DEMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNICATION-DEVELOPPEMENT, (S.A) - 4, place Raoul Dautry, 75015 PARIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27
Communications;agences de presse et d'information communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphonique, par télévision;téléscription;transmissions de messages, notamment par radio, télévision, vidéocassette, câble, télématique;services de diffusion et de transmission relatifs à l'information, communication, la télématique, la télécommunication, à la disposition d'abonnés et le non abonnés.Education et divertissement;édition de livres, revues;abonnement à des journaux, à des revues, à la télévision, à la radio, à des cassettes et vidéocassettes;abonnement et location de supports audio-visuels, leurs appareils, instruments et accessoires;prêt de livres;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films;d'émissions télévisées, reportages, débats;agences pour artistes: location de films;d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théatre;distribution de journaux;montage de programmes, émissions, débats, reportages;production de téléfilm cassettes;organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement;services de conception;de réalisation et d'enregistrement de programmes relatifs à l'audio-visuel;organisation de manifestations culturelles, récréatives, désinteressées, débats, émissions, rencontres.Imprimerie;service relatifs à la location, au prêts, à l'échange de matériel, instruments et accessoires de communication, d'émission, de réception de diffusion, de retransmission, d'amplification de reproduction d'informations, de programmes d'appareils distributeurs, de suports audio-visuels, d'appareils de codage et de décodage;services de conception et de réalisation de programme informatiques; services rendus par une association à ses membres (non compris dans d'autres classes).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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