Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAPERCAST
COMMUNICATION CONSEIL INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
97680694
Date de dépôt :
03/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PAPERCAST

Déposée le 3 juin 1997 par la société COMMUNICATION CONSEIL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAPERCAST »

Le déposant est la société COMMUNICATION CONSEIL INTERNATIONAL domicilié(e) 5 rue des Gravilliers, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 354 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.I. C/O MAZARS ET ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMMUNICATION CONSEIL INTERNATIONAL - 5 rue des Gravilliers, 75003 PARIS - France - SIREN 319354791


C.C.I. C/O MAZARS ET ASSOCIES - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287246 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288644 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

- Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes - Produits de l'imprimerie - Albums, dessins, motif de décoration, images - Modèles de dessin, portraits - Articles pour reliures - Photographies - Papeterie - Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage - Matériel pour les artistes, pinceaux - Machine à écrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) - Matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) - Cartes à jouer - Caractères d'imprimerie - Clichés - Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)