Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAPERCAST
Numéro de dépôt :
97680694
Date de dépôt :
03/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PAPERCAST
Déposée le 3 juin 1997 par la société COMMUNICATION CONSEIL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAPERCAST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287246 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288644 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28