PANACOM
Présentation de la marque PANACOM
Déposée le 13 septembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMUNICATION BUSINESS SYSTEMS (CBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PANACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724873.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANACOM est expirée depuis le 13 septembre 2000.
COMMUNICATION BUSINESS SYSTEMS (CBS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32