CONSULTARIAT
Présentation de la marque CONSULTARIAT
Déposée le 19 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMUNIC'ACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSULTARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONSULTARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULTARIAT est expirée depuis le 19 mars 1996.
COMMUNIC'ACTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35