Déposée le 3 octobre 2000 par la société COMMUNES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SARL COMMUNES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la société COMMUNES DE FRANCE domicilié(e) (Société à Responsabilité Limitée), 10 Rue Solférino, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 235 776 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNES DE FRANCE (SARL) - France.
La marque SARL COMMUNES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056492.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARL COMMUNES DE FRANCE est expirée depuis le 3 octobre 2010.
COMMUNES DE FRANCE - (Société à Responsabilité Limitée), 10 Rue Solférino, 75007 PARIS - France - SIREN 392235776
COMMUNES DE FRANCE (SARL) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-19
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
- Produits de l'imprimerie carton et papier : journaux, livres, photographie, caractère d'imprimerie. - Télécommunications sur tous supports multimédia : Internet, Intranet, service messagerie. Agence de presse et d'informations : diffusion d'informations et d'opinions sur l'activité territoriale et l'actualité mondiale, destinées au grand public. - Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles : édition de revues périodiques et d'uvres littéraires relatives à l'histoire, l'économie ou la politique. Agencement et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou sportifs. - Organisation d'expositions à but politique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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