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Marques déposées par commune le boulouTODO
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Vigatanes DEI Voló
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Vigatanes DEI Voló
commune le boulou, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4161767
Date de dépôt :
20/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/02/2025
Vigatanes DEI Voló de commune le boulou

Présentation de la marque Vigatanes DEI Voló

Déposée le 20 février 2015 par commune le boulouTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Vigatanes DEI Voló » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est commune le boulouTODO domicilié(e) Avenue Léon Jean Grégory - 66160 - LE BOULOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 600 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune le boulou, M. frances patrick domicilié(e) Avenue Léon Jean Grégory - 66160 - LE BOULOU - France.

La marque Vigatanes DEI Voló a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161767.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vigatanes DEI Voló arrivera à expiration en date du 20 février 2025.


commune le boulou, collectivité territoriale - Avenue Léon Jean Grégory - 66160 - LE BOULOU - France - SIREN 216600247


commune le boulou, M. frances patrick - Avenue Léon Jean Grégory - 66160 - LE BOULOU - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Activités sportives et culturelles.