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Marques déposées par COMMUNE DU TAMPON (7210
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DOMTECH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMTECH
COMMUNE DU TAMPON (7210)

Numéro de dépôt :
4368307
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2027
DOMTECH de COMMUNE DU TAMPON (7210

Présentation de la marque DOMTECH

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par COMMUNE DU TAMPON (7210 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est COMMUNE DU TAMPON (7210) domicilié(e) MAIRIE DU TAMPON, 256 rue Hubert delisle, BP 449 - 97430 - LE TAMPON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DU TAMPON, Monsieur THIEN AH KOON andré domicilié(e) mairie du Tampon, 256 Rue hubert delisle, BP 449 - 97430 - LE TAMPON - France.

La marque DOMTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMTECH arrivera à expiration en date du 7 juin 2027.


COMMUNE DU TAMPON (7210) - MAIRIE DU TAMPON, 256 rue Hubert delisle, BP 449 - 97430 - LE TAMPON - France


COMMUNE DU TAMPON, Monsieur THIEN AH KOON andré - mairie du Tampon, 256 Rue hubert delisle, BP 449 - 97430 - LE TAMPON - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Equipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet.