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Marques déposées par Commune du PlanayTODO
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HYDRAULICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HYDRAULICA
Commune du Planay, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3989294
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2023
HYDRAULICA de Commune du Planay

Présentation de la marque HYDRAULICA

Déposée par voie électronique le 11 mars 2013 par Commune du PlanayTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HYDRAULICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est Commune du PlanayTODO domicilié(e) Mairie - 73350 - LE PLANAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune du Planay domicilié(e) Mairie - 73350 - LE PLANAY - France.

La marque HYDRAULICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDRAULICA est expirée depuis le 11 mars 2023.


Commune du Planay, Collectivité territoriale - Mairie - 73350 - LE PLANAY - France


Commune du Planay - Mairie - 73350 - LE PLANAY - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.