Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE VAISSEAU
COMMUNE DU HAVRE
représentée par son Maire Monsieur Antoine Rufenacht

Numéro de dépôt :
94529305
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
LE HAVRE
Date d'expiration :
06/07/2014

Présentation de la marque LE VAISSEAU

Déposée le 6 juillet 1994 par COMMUNE DU HAVRE et représentée par son Maire Monsieur Antoine Rufenacht auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE HAVRE), la marque française « LE VAISSEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Les déposants sont COMMUNE DU HAVRE domicilié(e) (dossier no 2264906) - France et représentée par son Maire Monsieur Antoine Rufenacht domicilié(e) Hotel de Ville,76600 LE HAVRE (dossier no 2264906) - 76600 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ville du Havre domicilié(e) Pépinière d'entreprises “ Le Vaisseau ”, 120 Bd Amiral Mouchez,76087 LE HAVRE cedex (dossier no 2264906) - 76087 - France.

La marque LE VAISSEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE VAISSEAU est expirée depuis le 6 juillet 2014.

COMMUNE DU HAVRE a également déposé les autres marques suivantes : Muséum d'histoire naturelle du Havre – Muséum du Havre


COMMUNE DU HAVRE - (dossier no 2264906) - France

représentée par son Maire Monsieur Antoine Rufenacht - Hotel de Ville,76600 LE HAVRE (dossier no 2264906) - 76600 - France


Ville du Havre - Pépinière d'entreprises “ Le Vaisseau ”, 120 Bd Amiral Mouchez,76087 LE HAVRE cedex (dossier no 2264906) - 76087 - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2004 n°2264906 - Publication au BOPI 2004-05-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Publicité Gestion des affaires commerciales Administration commerciale Travaux de bureaux Affaires Financières Assurances Affaires monétaires Affaires Immobilières Constructions et réparations Télécommunications Agence de presse et d'information Communication par terminal Ordinateur Restauration Hébergement temporaire Soins médicaux d'hygiène et de beauté Service vétérinaire et d'agriculture Service juridique, recherche scientifique, industrielle, programmation pour ordinateur

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.