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Marques déposées par Commune du Haillan (Mairie
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Ratatam!
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ratatam!
Commune du Haillan (Mairie)

Numéro de dépôt :
4414984
Date de dépôt :
03/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2027
Ratatam! de Commune du Haillan (Mairie

Présentation de la marque Ratatam!

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2017 par Commune du Haillan (Mairie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ratatam! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est Commune du Haillan (Mairie) domicilié(e) 137 Avenue Pasteur - 33185 - Le Haillan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maire du Haillan, Madame Andréa Kiss domicilié(e) Avenue Pasteur - 33185 - Le Haillan - France.

La marque Ratatam! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ratatam! arrivera à expiration en date du 3 novembre 2027.


Commune du Haillan (Mairie) - 137 Avenue Pasteur - 33185 - Le Haillan - France


Maire du Haillan, Madame Andréa Kiss - Avenue Pasteur - 33185 - Le Haillan - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.