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Marques déposées par COMMUNE DU CANNET
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MAGAZINE LE CANNET-ROCHEVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAGAZINE LE CANNET-ROCHEVILLE
COMMUNE DU CANNET

Numéro de dépôt :
1740287
Date de dépôt :
26/03/1990
Lieu de dépôt :
CANNES
Date d'expiration :
26/03/2000
MAGAZINE LE CANNET-ROCHEVILLE de COMMUNE DU CANNET

Présentation de la marque MAGAZINE LE CANNET-ROCHEVILLE

Déposée le 26 mars 1990 par COMMUNE DU CANNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CANNES), la marque française « MAGAZINE LE CANNET-ROCHEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMUNE DU CANNET, domicilié(e) 20, Boulevard Carnot, 06110 LE CANNET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIMON Charles - Directeur de la Publication - France.

La marque MAGAZINE LE CANNET-ROCHEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAGAZINE LE CANNET-ROCHEVILLE est expirée depuis le 26 mars 2000.


COMMUNE DU CANNET - 20, Boulevard Carnot, 06110 LE CANNET - France


SIMON Charles - Directeur de la Publication - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-11

Bulletin Municipal Officiel de la ville du Cannet (A.M)