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Marques déposées par commune des Ulis
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ULIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ULIS
commune des Ulis

Numéro de dépôt :
4494746
Date de dépôt :
24/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2028
ULIS de commune des Ulis

Présentation de la marque ULIS

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2018 par commune des Ulis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ULIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est commune des Ulis domicilié(e) rue du Morvan - 91940 - Les Ulis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie des Ulis, Madame Françoise Marhuenda domicilié(e) rue du Morvan - 91940 - Les Ulis - France.

La marque ULIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULIS arrivera à expiration en date du 24 octobre 2028.


commune des Ulis - rue du Morvan - 91940 - Les Ulis - France


Mairie des Ulis, Madame Françoise Marhuenda - rue du Morvan - 91940 - Les Ulis - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

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