Marque expirée - Marque en non vigueur

Vivacité
COMMUNE DES MUREAUX, collectivité locale

Numéro de dépôt :
3678411
Date de dépôt :
15/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2019
Vivacité de COMMUNE DES MUREAUX

Présentation de la marque Vivacité

Déposée le 15 septembre 2009 par COMMUNE DES MUREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vivacité »

Le déposant est COMMUNE DES MUREAUX, collectivité locale domicilié(e) 1 Place de la Libération BP 2053 - 78130 - LES MUREAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DES MUREAUX, François Garay maire domicilié(e) 1 Place de la Libération BP 2053 - 78130 - LES MUREAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vivacité est expirée depuis le 15 septembre 2019.


COMMUNE DES MUREAUX, collectivité locale - 1 Place de la Libération BP 2053 - 78130 - LES MUREAUX - France


MAIRIE DES MUREAUX, François Garay maire - 1 Place de la Libération BP 2053 - 78130 - LES MUREAUX - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

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