Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMME BACH A LA TOUR FESTIVAL
Commune des Herbiers

Numéro de dépôt :
3939223
Date de dépôt :
02/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2022
COMME BACH A LA TOUR FESTIVAL de Commune des Herbiers

Présentation de la marque COMME BACH A LA TOUR FESTIVAL

Déposée le 2 août 2012 par Commune des Herbiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMME BACH A LA TOUR FESTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est Commune des Herbiers domicilié(e) Mairie, 6 rue du Tourniquet, BP 206 - 88502 - LES HERBIERS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Aymard & Coutel domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque COMME BACH A LA TOUR FESTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939223.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMME BACH A LA TOUR FESTIVAL est expirée depuis le 2 août 2022.


Commune des Herbiers - Mairie, 6 rue du Tourniquet, BP 206 - 88502 - LES HERBIERS Cedex - France


Cabinet Aymard & Coutel - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 19 décembre 2012 - Retrait partiel n°591139 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-19

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, recyclage professionnel, mise à disposition d'installations de loisirs, publication de livres, prêts de livres, production de films sur bandes vidéo, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, location de décors de spectacles, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservations de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, services de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition, tous les services précités étant en relation avec la musique classique et non pas en relation avec les essences de fleurs ou les remèdes à base de fleurs.