Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGTECH WILLEMS
Commune de Willems

Numéro de dépôt :
4390269
Date de dépôt :
13/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2027
AGTECH WILLEMS de Commune de Willems

Présentation de la marque AGTECH WILLEMS

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par Commune de Willems auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGTECH WILLEMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est Commune de Willems domicilié(e) rue Victor Provo - 59780 - WILLEMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Willems, Thierry ROLLAND domicilié(e) rue Victor Provo - 59780 - WILLEMS - France.

La marque AGTECH WILLEMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGTECH WILLEMS arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.

Commune de Willems a également déposé les autres marques suivantes : AGROTECH WILLEMS , AGROTECH , AGRITECH WILLEMS


Commune de Willems - rue Victor Provo - 59780 - WILLEMS - France


Mairie de Willems, Thierry ROLLAND - rue Victor Provo - 59780 - WILLEMS - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement de logiciels ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.