Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIPARC
Numéro de dépôt :
1632564
Date de dépôt :
08/08/1990
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
08/08/2000
Présentation de la marque ACTIPARC
Déposée le 8 août 1990 par Commune de VOUNEUIL SOUS BIARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « ACTIPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTIPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632564.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPARC est expirée depuis le 8 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21