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Marques déposées par COMMUNE DE VILLEURBANNETODO
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ASTROBALLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASTROBALLE
COMMUNE DE VILLEURBANNE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
95563433
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/03/2015

Présentation de la marque ASTROBALLE

Déposée le 14 mars 1995 par COMMUNE DE VILLEURBANNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASTROBALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est COMMUNE DE VILLEURBANNETODO domicilié(e) Place Lazare Goujon,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2281107) - 69100 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2281107) - 69448 - France.

La marque ASTROBALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASTROBALLE est expirée depuis le 14 mars 2015.

COMMUNE DE VILLEURBANNE a également déposé les autres marques suivantes : LES INVITES , LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE , VILLEURBANNE


COMMUNE DE VILLEURBANNE Collectivité territoriale - Place Lazare Goujon,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2281107) - 69100 - France


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel,69448 LYON CEDEX 03 (dossier no 2281107) - 69448 - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2281107 - Publication au BOPI 2005-02-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Vêtements, notamment vêtements de sport (à l'exception des combinaisons de plongée). Articles de sport et de gymnastique (à l'exception des tapis). Exploitation de salles de sport et de gymnastique.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.