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Marques déposées par Commune de VilleparisisTODO
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Villepa'
Marque expirée - Marque en non vigueur

Villepa'
Commune de Villeparisis collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3567708
Date de dépôt :
01/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2018
Villepa\' de Commune de Villeparisis

Présentation de la marque Villepa'

Déposée le 1 avril 2008 par Commune de VilleparisisTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Villepa' »

Le déposant est Commune de VilleparisisTODO domicilié(e) 32 rue de Ruzé,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Villeparisis domicilié(e) 32 rue de Ruzé,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Villepa' est expirée depuis le 1 avril 2018.


Commune de Villeparisis collectivité territoriale - 32 rue de Ruzé,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France


Commune de Villeparisis - 32 rue de Ruzé,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

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