COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3353447
Date de dépôt :
06/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2015
Présentation de la marque LE GRAND DÔME
Déposée le 6 avril 2005 par la société COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE GRAND DÔME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la société COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 106 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le MAIRE domicilié(e) HOTEL DE VILLE, PLACE GERARD NEVERS,91140 VILLEBON-SUR-YVETTE - 91140 - France.
La marque LE GRAND DÔME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRAND DÔME est expirée depuis le 6 avril 2015.
COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE - France - SIREN 219106614
Monsieur le MAIRE - HOTEL DE VILLE, PLACE GERARD NEVERS,91140 VILLEBON-SUR-YVETTE - 91140 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Organisation d'expositions à buts commerciaux. Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de colloques ; conférences et congrès. Réservation de place de spectacles ; Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers, de traiteurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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