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Marques déposées par Commune de Ville-la-GrandTODO
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VILLACTIVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VILLACTIVE
Commune de Ville-la-Grand, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3657739
Date de dépôt :
08/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2019
VILLACTIVE de Commune de Ville-la-Grand

Présentation de la marque VILLACTIVE

Déposée le 8 juin 2009 par Commune de Ville-la-GrandTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLACTIVE »

Le déposant est Commune de Ville-la-GrandTODO domicilié(e) 1 Place du passage à l'an 2000 - 74100 - VILLE-LA-GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Ville-la-Grand domicilié(e) 1 Place du passage à l'an 2000 - 74100 - VILLE-LA-GRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLACTIVE est expirée depuis le 8 juin 2019.

Commune de Ville-la-Grand a également déposé les autres marques suivantes : Ya + Ka , Vill'aventure , Simply cité , Mon PIJ à moi , Tattoo Festival Musiques Militaires


Commune de Ville-la-Grand, Collectivité Territoriale - 1 Place du passage à l'an 2000 - 74100 - VILLE-LA-GRAND - France


Mairie de Ville-la-Grand - 1 Place du passage à l'an 2000 - 74100 - VILLE-LA-GRAND - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.