COMMUNE DE VILLAR D ARENE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4322287
Date de dépôt :
14/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2026
Présentation de la marque VILLAR D ARENE - COL DU LAUTARET - LA MEIJE
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2016 par la société COMMUNE DE VILLAR D ARENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VILLAR D ARENE - COL DU LAUTARET - LA MEIJE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la société COMMUNE DE VILLAR D ARENE domicilié(e) Mairie de Villar d 'Arene - 05480 - villar d arene - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 501 813 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE VILLAR D ARENE, M. Olivier FONS domicilié(e) Mairie de Villar d Arene - 05480 - VILLAR-D'ARENE - France.
La marque VILLAR D ARENE - COL DU LAUTARET - LA MEIJE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLAR D ARENE - COL DU LAUTARET - LA MEIJE arrivera à expiration en date du 14 décembre 2026.
COMMUNE DE VILLAR D ARENE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Mairie de Villar d 'Arene - 05480 - villar d arene - France - SIREN 210501813
COMMUNE DE VILLAR D ARENE, M. Olivier FONS - Mairie de Villar d Arene - 05480 - VILLAR-D'ARENE - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Emballage et entreposage de marchandises ; remorquage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Services de maisons de retraite pour personnes âgées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VILLAR D ARENE - COL DU LAUTARET - LA MEIJE"
