Déposée le 12 octobre 2015 par Commune de VersaillesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est Commune de VersaillesTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 806 462 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Versailles, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France - SIREN 217806462
AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 6 septembre 2016 - Concession de licence n°678954 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-06
Alèses.
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table, embrasses en matières textiles ; fanions (non en papier) ; chemins de table ; courtepointes ; rideaux en matières textiles ou matières plastiques ; couvre-lits et couvre-pieds ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; étiquettes en tissu ; doublures (étoffes) ; enveloppes de matelas ; housses de protection pour meubles ; housses pour coussins et oreillers ; gants de toilette ; couvertures de lit et de voyage ; nappes ; moustiquaires ; mouchoirs de poche en matières textiles ; stores en matières textiles ; linge de bain (à l'exception des vêtements) ; linge de maison ; draps ; tentures murales en matières textiles ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; toile ; tissus d'ameublement ; essuie-mains en matières textiles ; serviettes de toilette en matières textiles ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; coiffe de chapeau ; drapeaux non en papier ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; dessous-de-plat, autres qu'en papier ; serviettes éponge ; voilage (rideaux).
Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; brioches ; glaces comestibles ; yaourt glacé [glaces alimentaires] ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; confiserie à bas d'amandes ; pâte d'amandes ; sucrerie pour la décoration d'arbres de Noël ; biscuits ; gâteaux ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; bonbons ; chocolat ; crêpes [alimentation] ; gaufres ; pain d'épice ; miel ; pâtes alimentaires ; petits fours [pâtisserie].
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