EAU DE VERSAILLES

COMMUNE DE VERSAILLES, Collectivité Territoriale

Présentation de la marque EAU DE VERSAILLES

Déposée le 13 septembre 2010 par COMMUNE DE VERSAILLESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAU DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est COMMUNE DE VERSAILLESTODO domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 806 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque EAU DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU DE VERSAILLES est expirée depuis le 13 septembre 2020.

COMMUNE DE VERSAILLES a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN DES SENTEURS , Archi Jardin , VERSAILLES , SENTEURS DE VERSAILLES , COUR DES PARFUMS , PARFUMS ROYAUX , Biennale d'architecture et du paysage de Versailles , Capitale du paysage , DOMAINE DES PARFUMS , DOMAINE DES SENTEURS