Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COUR DES SENTEURS
COMMUNE DE VERSAILLES

Numéro de dépôt :
3742760
Date de dépôt :
28/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2020
COUR DES SENTEURS de COMMUNE DE VERSAILLES

Présentation de la marque COUR DES SENTEURS

Déposée le 28 mai 2010 par la société COMMUNE DE VERSAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUR DES SENTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la société COMMUNE DE VERSAILLES domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 806 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque COUR DES SENTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUR DES SENTEURS est expirée depuis le 28 mai 2020.

COMMUNE DE VERSAILLES a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN DES SENTEURS , Archi Jardin , VERSAILLES , SENTEURS DE VERSAILLES , COUR DES PARFUMS , PARFUMS ROYAUX , Biennale d'architecture et du paysage de Versailles , Capitale du paysage , DOMAINE DES PARFUMS , DOMAINE DES SENTEURS


COMMUNE DE VERSAILLES - HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France - SIREN 217806462


FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES - HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Gestion des affaires commerciales.

Activité culturelle – divertissement.

Architecture – décoration intérieure.