Marque expirée - Marque en non vigueur
Vernou sur Brenne
Numéro de dépôt :
3669495
Date de dépôt :
07/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2019
Présentation de la marque Vernou sur Brenne
Déposée le 7 septembre 2009 par commune de VERNOU-SUR-BRENNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vernou sur Brenne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vernou sur Brenne est expirée depuis le 7 septembre 2019.
Republication pour erratum - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Errata de la publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16