Déposée le 25 juin 1999 par Commune de Vals les Bains
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-32 du 6 août 1999.
Le déposant est Commune de Vals les Bains, collectivité locale domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville, CS 90106 - 07600 - VALS LES BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Anna-Octavie BRESSOT, AVOCAT domicilié(e) Immeuble Maria Le Millénaire, 2 rue Albert Seibel - 07200 - AUBENAS - France.
La marque VALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Vals les Bains, collectivité locale - Place de l'Hôtel de Ville, CS 90106 - 07600 - VALS LES BAINS - France
Maître Anna-Octavie BRESSOT, AVOCAT - Immeuble Maria Le Millénaire, 2 rue Albert Seibel - 07200 - AUBENAS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2009 n°2401562 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-17
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2019 n°2703270 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-16
Inscription le 17 juin 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758746 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17
Compléments nutritionnels diététiques ou naturels à usage cosmétique pour la beauté et le bien être, Cosmétiques, crèmes cosmétiques, nécessaire de cosmétique, Produits cosmétiques pour les soins de la peau. Crèmes, laits de toilette, talc, toniques, masques pour les soins du corps et du visage, Produits de démaquillage, Parfums, produits de parfumerie, eau de Cologne, Huiles essentielles, extraits de fleurs et de plantes, Produits de maquillage, Shampoings, lotions capillaires, masques capillaires, colorants pour les cheveux, Dentifrices, Sels pour le bain à usage non médical, huiles de bain, boues pour le bain à usage non médical, Déodorants, désodorisants Produits épilatoires, produits de rasage, Produits anti-solaire, Eau minérale, eau thermale pour les soins de la peau. Produits diététiques ou naturels à usage médical, Compléments nutritionnels à usage médical, Aliments diététiques à usage médical, Boissons diététiques à usage médical, Préparations de vitamines et/ou de minéraux, Préparations médicales pour l'amincissement, lotions amincissantes, Baumes à usage médical, Sels pour le bain à usage médical, préparations thérapeutiques pour le bain, Produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, savons et pains dermatologiques, lotions à usage pharmaceutique, Thés médicinaux, tisanes, Sucre à usage médical, Aliments pour bébés à savoir lait, laits en poudre, compotes de fruits, purées de légumes, farines, préparations pour bouillies. Substituts de repas. Eau minérale ou thermale à usage médical.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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