Commune de Vallon Pont d'Arc, Collectivité territoriale COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4046605
Date de dépôt :
04/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/11/2023
Présentation de la marque LE PONT D'ARC
Déposée le 4 novembre 2013 par Commune de Vallon Pont d'ArcTODO et COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LE PONT D'ARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Les déposants sont Commune de Vallon Pont d'ArcTODO domicilié(e) 1 place de la Résistance - 07150 - VALLON PONT D'ARC - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 et COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) MAIRIE - 07150 - LABASTIDE DE VIRAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communes de Vallon Pont d'Arc et Labastide de Virac, M. BENHAMED Claude domicilié(e) 11 place de la Résistance - 07150 - VALLON PONT D'ARC - France.
La marque LE PONT D'ARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PONT D'ARC est expirée depuis le 4 novembre 2023.
Commune de Vallon Pont d'Arc, Collectivité territoriale - 1 place de la Résistance - 07150 - VALLON PONT D'ARC - France - SIREN 2
COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC, COLLECTIVITE TERRITORIALE - MAIRIE - 07150 - LABASTIDE DE VIRAC - France
Communes de Vallon Pont d'Arc et Labastide de Virac, M. BENHAMED Claude - 11 place de la Résistance - 07150 - VALLON PONT D'ARC - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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