Hydropolis GESTION PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Hydropolis GESTION PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Commune de Valbonne
Numéro de dépôt :
4442298
Date de dépôt :
29/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2028
Présentation de la marque Hydropolis GESTION PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Déposée par voie électronique le 29 mars 2018 par Commune de Valbonne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Hydropolis GESTION PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est Commune de Valbonne domicilié(e) 1 Place de l'Hôtel de Ville - 06902 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Valbonne, Monsieur Richard SAVORNIN domicilié(e) 1 Place de l'Hôtel de Ville - 06902 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France.
La marque Hydropolis GESTION PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4442298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hydropolis GESTION PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT arrivera à expiration en date du 29 mars 2028.
Commune de Valbonne - 1 Place de l'Hôtel de Ville - 06902 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France
Mairie de Valbonne, Monsieur Richard SAVORNIN - 1 Place de l'Hôtel de Ville - 06902 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 29 décembre 2020 - Renonciation partielle n°806720 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-29
Produits de l'imprimerie; Produits de l'imprimerie ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
Construction ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ;
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ;
