Déposée par voie électronique le 10 décembre 2018 par Commune de Tourrettes-sur-Loup
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tourrettes Sur Loup » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est Commune de Tourrettes-sur-Loup domicilié(e) 1 Place Maximin Escalier - 06140 - Tourrettes-sur-Loup - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Murgitroyd, Madame Véronique AUGER domicilié(e) 55 Allée Pierre Ziller - 06902 - Valbonne Sophia Antipolis - France.
La marque Tourrettes Sur Loup a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Tourrettes-sur-Loup - 1 Place Maximin Escalier - 06140 - Tourrettes-sur-Loup - France
Cabinet Murgitroyd, Madame Véronique AUGER - 55 Allée Pierre Ziller - 06902 - Valbonne Sophia Antipolis - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie et de bureau, à l'exception des meubles; photographies ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; autocollants [articles de papeterie] ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt ;
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de conférences, congrès, expositions (éducation ou divertissement); mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; organisation de spectacles; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de photographies; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations pour tous les services précités.
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