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Marques déposées par Commune de Tourrettes sur LoupTODO
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Fête des Violettes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fête des Violettes
Commune de Tourrettes sur Loup, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4007678
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/05/2023
Fête des Violettes de Commune de Tourrettes sur Loup

Présentation de la marque Fête des Violettes

Déposée le 23 mai 2013 par Commune de Tourrettes sur LoupTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fête des Violettes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est Commune de Tourrettes sur LoupTODO domicilié(e) Place Maximin Escalier - 06140 - TOURRETTES SUR LOUP - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 601 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie domicilié(e) Place Maximin Escalier - 06140 - TOURRETTES SUR LOUP - France.

La marque Fête des Violettes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fête des Violettes est expirée depuis le 23 mai 2023.

Commune de Tourrettes sur Loup a également déposé les autres marques suivantes : Cité des Arts et des Violettes , Tourrettes Sur Loup


Commune de Tourrettes sur Loup, Collectivité territoriale - Place Maximin Escalier - 06140 - TOURRETTES SUR LOUP - France - SIREN 210601480


Mairie - Place Maximin Escalier - 06140 - TOURRETTES SUR LOUP - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.