Commune de tournon sur rhône, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4054867
Date de dépôt :
06/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/12/2023
Présentation de la marque TOURNON-SUR-RHONE
Déposée le 6 décembre 2013 par Commune de tournon sur rhôneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TOURNON-SUR-RHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est Commune de tournon sur rhôneTODO domicilié(e) Place Auguste Faure, bp 92 - 07301 - TOURNON SUR RHONE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mairie de tournon sur rhône, Mme pourrat delphine domicilié(e) Place Auguste Faure, bp 92 - 07301 - TOURNON SUR RHONE CEDEX - France.
La marque TOURNON-SUR-RHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURNON-SUR-RHONE est expirée depuis le 6 décembre 2023.
Commune de tournon sur rhône, collectivité territoriale - Place Auguste Faure, bp 92 - 07301 - TOURNON SUR RHONE CEDEX - France
mairie de tournon sur rhône, Mme pourrat delphine - Place Auguste Faure, bp 92 - 07301 - TOURNON SUR RHONE CEDEX - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Savons ;
Coutellerie, fourchettes et cuillers ;
Stores (pare-soleil) pour automobiles ;
Coffrets à bijoux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ;
Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; cartes ; livres ; calendriers ; instruments d'écriture ; aquarelles ;
