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Marques déposées par la société Commune de Tourettes sur loup Mairie de Tourettes sur loup
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Fête de la Saint Arnoux
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fête de la Saint Arnoux
Commune de Tourettes sur loup Mairie de Tourettes sur loup

Numéro de dépôt :
3487663
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
SOPHIA-ANTIPOLIS
Date d'expiration :
07/03/2017
Fête de la Saint Arnoux de Commune de Tourettes sur loup Mairie de Tourettes sur loup

Présentation de la marque Fête de la Saint Arnoux

Déposée le 7 mars 2007 par la société Commune de Tourettes sur loup Mairie de Tourettes sur loup auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SOPHIA-ANTIPOLIS), la marque française « Fête de la Saint Arnoux »

Le déposant est la société Commune de Tourettes sur loup Mairie de Tourettes sur loup domicilié(e) Place Maximin Escalier,06140 TOURETTES SUR LOUP - 06140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 601 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mairie de Tourrettes Sur Loup domicilié(e) PLACE MAXIMIN ESCALIER,06140 TOURRETTES SUR LOUP - 06140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fête de la Saint Arnoux est expirée depuis le 7 mars 2017.


Commune de Tourettes sur loup Mairie de Tourettes sur loup - Place Maximin Escalier,06140 TOURETTES SUR LOUP - 06140 - France - SIREN 210601480


mairie de Tourrettes Sur Loup - PLACE MAXIMIN ESCALIER,06140 TOURRETTES SUR LOUP - 06140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; Organisation d'une fête locale communale intercommunale patronale, à savoir service de divertissement.