Projet Educatif Global Apprendre et Savoir Ensemble
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Projet Educatif Global Apprendre et Savoir Ensemble
COMMUNE DE TOURCOING, Administration publique générale
Numéro de dépôt :
3880855
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2021
Présentation de la marque Projet Educatif Global Apprendre et Savoir Ensemble
Déposée le 12 décembre 2011 par la société COMMUNE DE TOURCOING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Projet Educatif Global Apprendre et Savoir Ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est la société COMMUNE DE TOURCOING domicilié(e) Place Victor, HASSEBROUCQ - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 215 905 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque Projet Educatif Global Apprendre et Savoir Ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE TOURCOING, Administration publique générale - Place Victor, HASSEBROUCQ - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 215905993
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Papier, carton, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), brochures, imprimés, manuels, livres, revues (périodiques) ;
Télécommunications, communications, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données ;
Education, formation, enseignement, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques et conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, formation pratique (démonstration), services d'orientation scolaire et professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), informations en matière d'éducation culturelle et civique ;
Services juridiques, services d'arbitrage, services de médiation, consultation en matière de sécurité, protection civile.
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