COMMUNE DE THEIX-NOYALO, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4344361
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/03/2027
Présentation de la marque GDEV GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
Déposée le 3 mars 2017 par la société COMMUNE DE THEIX-NOYALO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GDEV GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est la société COMMUNE DE THEIX-NOYALO domicilié(e) PLACE DU GENERAL DE GAULLE, CS 70050 - 56450 - THEIX-NOYALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 055 952 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. YVES QUESTEL domicilié(e) MAIRIE DE THEIX-NOYALO, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, CS 70050 - 56450 - THEIX-NOYALO - France.
La marque GDEV GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDEV GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.
COMMUNE DE THEIX-NOYALO, COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE DU GENERAL DE GAULLE, CS 70050 - 56450 - THEIX-NOYALO - France - SIREN 200055952
M. YVES QUESTEL - MAIRIE DE THEIX-NOYALO, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, CS 70050 - 56450 - THEIX-NOYALO - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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