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Marques déposées par la société COMMUNE DE TAUTAVEL
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PA D'OU DE LA DAME DE TAUTAVEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PA D'OU DE LA DAME DE TAUTAVEL
COMMUNE DE TAUTAVEL

Numéro de dépôt :
4183981
Date de dépôt :
21/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/05/2025
PA D\'OU DE LA DAME DE TAUTAVEL de COMMUNE DE TAUTAVEL

Présentation de la marque PA D'OU DE LA DAME DE TAUTAVEL

Déposée le 21 mai 2015 par la société COMMUNE DE TAUTAVEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PA D'OU DE LA DAME DE TAUTAVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est la société COMMUNE DE TAUTAVEL domicilié(e) 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 66720 - TAUTAVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 602 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE TAUTAVEL domicilié(e) 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 66720 - TAUTAVEL - France.

La marque PA D'OU DE LA DAME DE TAUTAVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PA D'OU DE LA DAME DE TAUTAVEL arrivera à expiration en date du 21 mai 2025.

COMMUNE DE TAUTAVEL a également déposé les autres marques suivantes : COSTELLÓ DE L'HOMME DE TAUTAVEL , Tautavel …L'AVENTURE DE L'HOMME… , LE BON GOÛT A TAUTAVEL , ESMORZAR AVEC L'HOMME DE TAUTAVEL


COMMUNE DE TAUTAVEL - 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 66720 - TAUTAVEL - France - SIREN 216602052


MAIRIE DE TAUTAVEL - 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 66720 - TAUTAVEL - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Oeuf, lait et produits laitiers.

Pain ; pâtisseries et confiseries ; gâteaux.