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Marques déposées par Commune de TarareTODO
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“ Perds pas le Net! ”
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ Perds pas le Net! ”
Commune de Tarare, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3933347
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
11/07/2022
“ Perds pas le Net! ” de Commune de Tarare

Présentation de la marque “ Perds pas le Net! ”

Déposée le 11 juillet 2012 par Commune de TarareTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « “ Perds pas le Net! ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est Commune de TarareTODO domicilié(e) 57 rue de la République - 69170 - TARARE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pôle éducation jeunesse, M. Pacard Denis domicilié(e) 6 allée de l'Europe - 69170 - TARARE - France.

La marque “ Perds pas le Net! ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Perds pas le Net! ” est expirée depuis le 11 juillet 2022.


Commune de Tarare, Collectivité territoriale - 57 rue de la République - 69170 - TARARE - France


Pôle éducation jeunesse, M. Pacard Denis - 6 allée de l'Europe - 69170 - TARARE - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Jeux, jouets.