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Marques déposées par COMMUNE DE TANINGESTODO
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TANINGES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TANINGES
COMMUNE DE TANINGES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4297047
Date de dépôt :
06/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/09/2026
TANINGES de COMMUNE DE TANINGES

Présentation de la marque TANINGES

Déposée le 6 septembre 2016 par COMMUNE DE TANINGESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TANINGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est COMMUNE DE TANINGESTODO domicilié(e) Mairie de Taninges - 74440 - TANINGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Karine ETIENNE domicilié(e) 18 rue Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON CEDEX 09 - France.

La marque TANINGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TANINGES arrivera à expiration en date du 6 septembre 2026.

COMMUNE DE TANINGES a également déposé les autres marques suivantes : PRAZ DE LYS – SOMMAND , TANINGES – PRAZ DE LYS


COMMUNE DE TANINGES, Collectivité territoriale - Mairie de Taninges - 74440 - TANINGES - France


Karine ETIENNE - 18 rue Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718584 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de ski ou de sport ; sous-vêtements.