Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Plaisir d'acheter Mobile en Ville
commune de St Germain en Laye, collectivite territoriale, service communication

Numéro de dépôt :
4009122
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2023
Plaisir d\'acheter Mobile en Ville de commune de St Germain en Laye

Présentation de la marque Plaisir d'acheter Mobile en Ville

Déposée le 24 mai 2013 par commune de St Germain en Laye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Plaisir d'acheter Mobile en Ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est commune de St Germain en Laye, collectivite territoriale, service communication domicilié(e) Marie de St Germain en Laye, 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Guibé véronique domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

La marque Plaisir d'acheter Mobile en Ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plaisir d'acheter Mobile en Ville est expirée depuis le 24 mai 2023.


commune de St Germain en Laye, collectivite territoriale, service communication - Marie de St Germain en Laye, 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Mme Guibé véronique - 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Nous souhaitons proteger notre image “ Mobile en Ville Saint-Germain-en-Laye ” et son bandeau de défilement. ; sur les reseaux sociaux, les platesformes, les sites Internet, les blogs, les collectivités, les entreprises, les particuliers, les aplications sur les mobiles (smartphones) ; ; à savoir : ; service visant à la constitution d'un reseau social, professionnel ou personnel, rendus au moyen du reseau Internet, à savoir services de reseautage social basés sur l'Internet ; logiciels (programmes enregistrés : applications sur les mobiles) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.