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Marques déposées par Commune de SoustonsTODO
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ECOLE DE SURF DE SOUSTONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOLE DE SURF DE SOUSTONS
Commune de Soustons, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4214915
Date de dépôt :
02/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ECOLE DE SURF DE SOUSTONS de Commune de Soustons

Présentation de la marque ECOLE DE SURF DE SOUSTONS

Déposée le 2 octobre 2015 par Commune de SoustonsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ECOLE DE SURF DE SOUSTONS »

Le déposant est Commune de SoustonsTODO domicilié(e) 9 Place de l'hotel de ville - 40140 - SOUSTONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 003 105 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Soustons, M. MONTUS Jean Yves domicilié(e) 9 Place de l'hotel de ville - 40140 - SOUSTONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Commune de Soustons a également déposé les autres marques suivantes : CSIV CENTRE SPORTIF DE l'ISLE VERTE


Commune de Soustons, Collectivité Territoriale - 9 Place de l'hotel de ville - 40140 - SOUSTONS - France - SIREN 214003105


Commune de Soustons, M. MONTUS Jean Yves - 9 Place de l'hotel de ville - 40140 - SOUSTONS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697619 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Activités sportives et culturelles.