Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LINESS
COMMUNE DE SOULTZMATT, REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT, à Soultzmatt (Haut-Rhin).

Numéro de dépôt :
1184588
Date de dépôt :
03/03/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque LINESS

Déposée le 3 mars 1981 par COMMUNE DE SOULTZMATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMUNE DE SOULTZMATT, REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT, à Soultzmatt (Haut-Rhin). - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOETTCHER. - France.

La marque LINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1184588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMMUNE DE SOULTZMATT a également déposé les autres marques suivantes : Noël au Coeur de la Vallée Noble , ECOBALNEAIRE , Confrérie du Zinnkoepflé , ECOTHERAPIE , Confrérie de la Vallée Noble , LA VALLEE NOBLE


COMMUNE DE SOULTZMATT, REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT, à Soultzmatt (Haut-Rhin). - France


Cabinet BOETTCHER. - France


Inscription le 20 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176444 - Publication au BOPI 1994-09-20

Limonades et sodas.