Marque enregistrée - Marque en vigueur

soulac sur mer
COMMUNE DE SOULAC SUR MER, Commune et commune nouvelle

Numéro de dépôt :
4329198
Date de dépôt :
13/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/01/2027
soulac sur mer de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Présentation de la marque soulac sur mer

Déposée le 13 janvier 2017 par la société COMMUNE DE SOULAC SUR MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « soulac sur mer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est la société COMMUNE DE SOULAC SUR MER domicilié(e) 2 rue de l'Hôtel de Ville - 33780 - SOULAC SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 305 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme VIMES Sandrine domicilié(e) 1 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque soulac sur mer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329198.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque soulac sur mer arrivera à expiration en date du 13 janvier 2027.


COMMUNE DE SOULAC SUR MER, Commune et commune nouvelle - 2 rue de l'Hôtel de Ville - 33780 - SOULAC SUR MER - France - SIREN 213305147


Cabinet PLASSERAUD, Mme VIMES Sandrine - 1 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 24 juillet 2017 - Retrait partiel n°704746 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-24

Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments pour l'abattage d'animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ;

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; vêtements de protection pour natation, surf, plongée, ski sur neige ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie, instruments chronométriques ; montres ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; broches (bijouterie), insignes en métaux précieux, médailles ;

Articles de papeterie ; calendriers ; matériel publicitaire, à savoir bannières, dépliants, affiches, panneaux d'affichage ; affiches ; autocollants ; tickets, à savoir tickets imprimés ; livres ; programmes imprimés ; programmes de divertissement imprimés ; produits de l'imprimerie et publications, à savoir périodiques et revues dans le domaine du surf et d'autres sports aquatiques ; photographies ; images ; cartes postales, cartes géographiques, cartes touristiques, guides touristiques imprimés, presse papier, revues, magazines, brochures touristiques, livres, gommes, crayons, stylos, taille crayons, règles graduées ; magazines dans le domaine du surf et d'autres sports aquatiques ; livrets dans le domaine du surf et d'autres sports aquatiques ; brochures imprimées dans le domaine du surf et d'autres sports aquatiques ;

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ;

Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois façonnés ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; emballages en bois pour bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; bouchons de bouteilles ; bouchons à vis non métalliques, pour bouteilles ; conteneurs non métalliques ; distributeurs non métalliques fixes de sacs pour déjections canines ; mobilier scolaire ; corbeilles non métalliques ; paniers non métalliques ;

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle, tasses, gobelets en papier ou en matière plastique, bouteilles, gourdes, vases, cruches, cache pots, brûle-parfums, presse-papier ;

Tentes ; hamacs ; cordes ; filets ; voiles [gréement] ; bâches ; bâches de camouflage ; sacs pour le transport et l'emballage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Linge de maison, linge de table (non en papier), linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de toilette, serviettes de bain, torchons, serviettes ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; vêtements de sport ;

Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; planches à voile ou pour le surf ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; planches pour le surf ; sacs conçus pour le transport de planches de surf ; sacs spécialement conçus pour planches de surf ; parcs d'attractions ; attractions aquatiques de parc d'attractions ; toboggans aquatiques ; piscines [articles de jeu] ; attaches de sécurité pour planches de surf, peignes à cire pour planches de surf, ailerons de planches de surf ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites “ kretek ” (non à usage médical), poudre de tabac humide dite “ snus ” ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; cigarettes électroniques ; produits du tabac à chauffer ; dispositifs électroniques chauffants pour les cigarettes ou le tabac permettant la libération d'un aérosol contenant de la nicotine pour l'inhalation, leurs pièces et parties constitutives ; liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes ;

Publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; émission de cartes de fidélité permettant à leurs détenteurs de bénéficier de cadeaux ; parrainage publicitaire ; conseil, gestion et assistance en relation avec des franchises commerciales ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de regroupement de produits pour le compte de tiers ; présentation de produits et d'articles de souvenirs tels que porte-clefs, bijoux, accessoires de toilette, jouets, cartes postales, papeterie, presse-papier, calendriers, tableaux (peintures ou gravures), affiches, carnets, cahiers, agendas, cartes à jouer, trousses à dessin, plumiers, fournitures scolaires, crayons, stylos, boîtes métalliques, boîtes en carton, monnaie et médailles, décapsuleurs, dessous de carafes et dessous de verres, dessous de plat (ustensiles de table), meubles, flacons, cendriers, vaisselle, verres, tasses, bougies, savons, produits cosmétiques, articles de sports, produits pharmaceutiques, produits alimentaires et boissons, maroquinerie, huiles essentielles, huile d'olive, bougeoirs, lampes d'éclairage, linge de table, linge de maison, vêtements, chaussures, casquettes, foulards, chapeaux, objets d'art en métaux communs, statues ou figurines (statuettes) en métaux communs, feux d'artifice, outils, produits du tabac, cordage, coutellerie, véhicules, pour la vente au détail par tout moyen de communication ; informations administratives et commerciales, y compris celles fournies par réseaux de télécommunications, par livraison en ligne, par l'Internet et par des réseaux informatiques ; services de regroupement d'informations commerciales pour la constitution de bases de données ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; abonnements à des journaux électroniques ; aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'opérations de parrainage pour la promotion et la publicité de produits et services de tiers ; étude de marchés ; recherche de parraineurs ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; relations publiques ; publication de textes publicitaires, publicité ; services de revues de presse, locations de fichiers informatiques, sondages ;

Gérance de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers, promotion immobilière (financement), promotion d'immeubles à usage de bureaux (financement) ; gestion immobilière de programmes immobiliers ; administration d'immeubles ; gérance d'immeubles, location d'immeubles, conseil en matière immobilière ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; construction de bâtiments divers, constructions d'immeubles et d'ensembles immobiliers ; construction de bâtiments à usages de bureaux ; construction de bâtiments à usage industriel ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à un site portail Internet comportant des informations administratives, commerciales, financières, juridiques et d'ordre général ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services administratifs ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; télétraitement de données et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; services d'information en matière de visites touristiques ; services d'informations fournies aux agences de tourisme ; services d'autobus ; organisation d'excursions ; organisation de visites touristiques ; services de chauffeurs ; réservations pour les voyages ; informations sur les tarifs liés aux visites guidées ; visites guidées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; parc à thème (divertissement) ; parc de jeux et de loisirs ; animation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films sur bandes vidéos ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de spectacles, de concerts ; publication de livres ; réservation de places de spectacles ; école de surf (formation), cours de surf, bodyboard, longboard, paddle collectifs ou individuels ; cours de surf simple ou stage de plusieurs jours avec ou sans hébergement (camp de perfectionnement sportif), location de matériel de surf, bodyboard, longboard, paddle, combinaison et palmes (locations d'équipement pour le sport) ; organisation de séjours de surf individuel ou pour groupes, organisation d'événements sportifs liés au surf ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services de soins, d'hygiène et de beauté, cures thermales ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ;

Recherches légales ; services juridiques ; services de conseil, d'assistance en matière juridique et fiscale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de médiation ; consultations juridiques ; conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines juridiques ; services d'audit en matières juridique ; concession de licences de logiciels [services juridiques] et conseils y relatifs.