Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIVA CITE
Numéro de dépôt :
1722446
Date de dépôt :
07/11/1991
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
07/11/2001
Présentation de la marque VIVA CITE
Déposée le 7 novembre 1991 par COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « VIVA CITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIVA CITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVA CITE est expirée depuis le 7 novembre 2001.
COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29